Marine Hazard ou m
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marine HAZARD ou M. Laurent SCHWEBEL
adjoints au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813
(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 2016
04/06/2016
